RÉSILIATION MUTUELLE

Mode d'emploi pour résilier sa mutuelle santé.

Pour vérifier les modalités de résiliation de votre mutuelle, reportez-vous à votre contrat, au chapitre « Résiliation ».

Quel que soit le motif de votre résiliation, envoyez votre résiliation à l’assureur en Lettre recommandée AR. L’accusé de réception vous permettra de prouver la date de sa réception par son destinataire et évitera toute contestation sur ce point.

Votre lettre doit inclure vos noms et coordonnées, ceux de la mutuelle, et l’objet « Résiliation de mutuelle », accompagné du numéro de votre contrat et de sa date d’échéance.

Attention ! En cas de résiliation en cours de contrat, vous restez redevable des cotisations jusqu’à sa date d’effet. L’assureur doit vous rembourser la partie des cotisations payées correspondant à la période postérieure à la date d’effet de la résiliation, dans un délai de 30 jours. Passé ce terme, les sommes dues sont productrices d’intérêts au taux légal.

Une fois le changement effectué, c’est en général votre nouvelle mutuelle qui se chargera d’en avertir l’Assurance Maladie.

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